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Le projet de SDAGE 2022-2027

Publié le 12/10/2020

La période 2022-2027 représente le dernier cycle de gestion prévu par l’Union européenne pour atteindre le bon état des eaux. Le travail d’élaboration du SDAGE 2022-2027 a débuté en 2018 avec tous les acteurs concernés, afin de faire face à cette échéance importante.

Les grandes étapes du SDAGE 2022-2027

La mise à jour du SDAGE se prépare 4 ans avant l’échéance, puis sa mise en œuvre se déroule pendant 6 années. 

  • 2018 : consultation du public et des partenaires sur le projet des enjeux pour l'eau 
  • 2019 : état des lieux et identification des enjeux pour l'eau 
  • 2020 : mise à jour des projets de SDAGE et de Programmes de mesures 
  • 2021 : consultation du public et des partenaires sur les projets de SDAGE-PDM - du 1er mars au 1er septembre
  • 2022 : approbation du SDAGE-PDM 2022-2027 par le comité de bassin 
  • 2022-2027 : mise en oeuvre du SDAGE-PDM 2022-2027 

Un état des lieux fiabilisé et partagé avec les acteurs des territoires

L’état des lieux 2019 montre une amélioration de l’état des eaux démontrant l’efficacité des plans d’actions engagés et de la mobilisation de tous les acteurs de l’eau pour la reconquête de la qualité des eaux du bassin.
50% de masses d’eau superficielles sont en bon état écologique (contre 43 % lors du dernier exercice en 2013).
Toutefois, l’état des lieux révèle aussi les problématiques prégnantes du bassin :

  • les masses d'eaux souterraines dégradées représentent près de 35% de sa surface,
  • 3 sources de pression encore importantes : les pollutions diffuses liées à l'utilisation des pesticides et l’excès d’azote, et leur impact notamment sur les eaux souterraines, la performance insuffisante des réseaux et de certaines stations d'épuration, ainsi que les altérations de l'hydromorphologie des cours d'eau.

+ de 600 structures de la gestion de l’eau sur le bassin consultées

12000 remarques sur le pré-diagnostic de l'état des eaux et pression sur le bassin

Le projet de SDAGE 2022-2027 : un projet pour un document de planification fondamental

Au regard des enjeux stables sur le bassin et des résultats de l’état des lieux, le SDAGE, qui dans sa version actuelle couvre déjà bien les enjeux identifiés, a fait l’objet d’une mise à jour essentiellement destinée à le rendre plus opérationnel. Sa mise en œuvre avec le programme de mesure (PDM) doit être mieux priorisée. Sa déclinaison en actions locales dans les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) doit être plus performante.
Il est aussi nécessaire de renforcer le SDAGE pour mieux intégrer les mesures issues du Plan d’adaptation au changement climatique (PACC).

Des objectifs environnementaux réalistes, notamment en matière d’atteinte du bon état pour notre bassin en 2027, ont été définis.
Ces objectifs sont les suivants :

  • Ne pas détériorer l’état des masses d’eau, 
  • Atteindre le bon état des eaux : le projet de SDAGE 2022-2027 propose l’atteinte du bon état sur 70% des ME superficielles du bassin et justifie une dérogation pour la non atteinte du bon état sur les 30% restants
  • Inverser les tendances à la hausse des polluants dans les eaux souterraines,
  • Réduire l’émission de substances dangereuses,
  • Permettre l’atteinte des objectifs du Document stratégique de façade (DSF) - Milieu marin,
  • Permettre la réalisation des objectifs spécifiques des zones protégées (6 zones).

Du 1er mars au 1er septembre 2021, les partenaires institutionnels et les citoyens se sont exprimés sur les projets de SDAGE et de PDM 2022-2027. Leurs observations vont permettre d’enrichir et de finaliser ces documents qui seront mis en œuvre à partir de 2022.