La politique de l'eau : le SDAGE-PDM 2022-2027

Une mise à jour du SDAGE engagée en 2018 pour aboutir à une adoption par le comité de bassin le 10 mars 2022 en vue de sa mise en œuvre jusqu'en 2027. 

• 2018 : consultation du public et des partenaires sur le projet des enjeux pour l'eau 
• 2019 : état des lieux et identification des enjeux pour l'eau 
• 2020 : mise à jour des projets de SDAGE et de Programmes de mesures 
• 2021 : consultation du public et des partenaires sur les projets de SDAGE-PDM - du 1er mars au 1er septembre
• 2022 : approbation du SDAGE-PDM 2022-2027 par le comité de bassin 
• 2022-2027 : mise en oeuvre du SDAGE-PDM 2022-2027 

Un état des lieux fiabilisé et partagé avec les acteurs des territoires

L’état des lieux 2019 montre une amélioration de l’état des eaux démontrant l’efficacité des plans d’actions engagés et de la mobilisation de tous les acteurs de l’eau pour la reconquête de la qualité des eaux du bassin.
50% de masses d’eau superficielles sont en bon état écologique (contre 43 % lors du dernier exercice en 2013).
Toutefois, l’état des lieux révèle aussi les problématiques prégnantes du bassin :

• les masses d'eaux souterraines dégradées représentent près de 35% de sa surface,
• 3 sources de pression encore importantes : les pollutions diffuses liées à l'utilisation des pesticides et l’excès d’azote, et leur impact notamment sur les eaux souterraines, la performance insuffisante des réseaux et de certaines stations d'épuration, ainsi que les altérations de l'hydromorphologie des cours d'eau.

Le SDAGE 2022-2027 : document de référence de la politique de l'eau pour les six prochaines années

Face aux enjeux des changements globaux majeurs (changement climatique, perte de biodiversité, augmentation de la population) et de la santé publique, le SDAGE 2022-2027 propose la mise en œuvre d’une politique de l’eau permettant au grand Sud-Ouest de s’adapter à ces mutations profondes et d’en atténuer les effets.

Sur la base de l’état des lieux de 2019, l’ambition du SDAGE est d’atteindre 70% de cours d’eau en bon état d’ici 2027.

Le SDAGE se fixe 4 catégories d’objectifs majeurs : créer les conditions de gouvernance favorables, réduire les pollutions, agir pour assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides. Il intègre et complète, sous forme de principes fondamentaux d’action, les mesures issues du plan d’adaptation au changement climatique du bassin Adour-Garonne validé en 2018.

Le SDAGE se veut volontariste sur des sujets clés :

• Couverture intégrale du territoire par des SAGE,
• Mise en avant des démarches concertées avec l’ensemble des acteurs, 
• Engagement à la suppression des pollutions domestiques significatives,
• Développement d’une gestion quantitative intégrée mixant plusieurs axes de travail,
• Mise en avant des solutions fondées sur la nature au sein du mix de solutions,
• Exigences fortes sur la résolution des problèmes de pollution des captages.

Le Programme de Mesures associé au SDAGE synthétise les actions techniques, financières ou réglementaires à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE. Il identifie notamment des mesures territorialisées en concertation avec le niveau local. Le coût de ces actions est estimé à 3,1 milliards d’euros, soit 517 millions d’euros par an, pendant six ans.

Documents du SDAGE-PDM 2022-2027

Les données et les cartes du SDAGE et du PDM sont disponibles sur le portail de bassin.

Suivi du SDAGE 2022-2027 et du PACC