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La surveillance des milieux

Publié le 12/10/2020

Depuis les années 1970, les dispositifs de surveillance de la qualité de l’eau se sont considérablement développés. Ils ont été structurés au niveau européen par la Directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000.

Un acteur de la surveillance

L’agence de l’eau Adour-Garonne est un acteur majeur de la surveillance de la qualité de l’eau du bassin. Responsable des suivis de la qualité des eaux continentales et du littoral, elle prend aussi part aux programmes collectifs de production de données.

Adour-Garonne

Le saviez-vous ?

La surveillance des quantités d’eau prélevées a démarré sur le bassin dans les années 1930. Le suivi de la qualité de l’eau date, quant à lui, des années 1970 (et même les années 1990 pour les eaux souterraines).

Comment et pourquoi surveille-t-on les milieux aquatiques ?

Les dispositifs de surveillance de la qualité de l’eau (comme le réseau de stations de mesure) sont conçus afin de comprendre le fonctionnement et l’état des milieux aquatiques, ainsi que l’impact d’éventuelles pollutions. Les actions à mener prioritairement peuvent alors être ciblées, sur certains secteurs géographiques par exemple. Les résultats sont évalués régulièrement afin de mesurer l’efficacité des actions et les améliorations obtenues. 

 

Le programme de surveillance des eaux souterraines et de surface 

Les dispositifs de surveillance ont été organisés, depuis l’adoption de la DCE, en un « programme de surveillance ». Celui-ci précise les éléments physico-chimiques et biologiques à analyser, la fréquence et la période des contrôles. Il est amené à évoluer avec les objectifs du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).
Sur un bassin comme Adour-Garonne, ce programme concerne : 

  • les eaux souterraines,
  • les eaux de surface : cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières et de transition.

Le réseau de surveillance mobilise plus de 50 acteurs publics et privés différents.

 

Les données produites

Les résultats du programme de surveillance sont utilisés par l’agence de l’eau et ses partenaires pour les actions conduites : 

  • mise en œuvre du SDAGE, suivi de l’état des milieux aquatiques lié aux objectifs de la DCE, 
  • diagnostics territoriaux précisant les actions à inscrire dans les Plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) à l’échelle des départements,
  • lancement d’études sur de nouvelles thématiques comme les substances médicamenteuses, les produits phytosanitaires ou encore les matières plastiques,

Une connaissance fine et régulièrement mise à jour permet à tous de mieux agir et d’anticiper. Elle favorise aussi les démarches partenariales concertées.
Les données sont mises à disposition du public : application smartphone, accès variés à partir du site Internet de l’Agence et le portail de bassin. 

Le site Internet evolution-rivieres.eau-adour-garonne.fr propose une synthèse illustrée et pédagogique des méthodes de surveillance des rivières, des données recueillies et des évolutions observées depuis 50 ans.

Pour aller plus loin

Le contenu du programme de surveillance 

Il se décompose en deux grands volets :

  • un contrôle de surveillance, pérenne, qui permet d’évaluer l’état de chaque masse d’eau du bassin ;
  • un contrôle opérationnel, transitoire, destiné à surveiller les masses d’eau n’atteignant pas le bon état, objectif fixé par le DCE.

L’agence de l’eau dispose de réseaux complémentaires concernant des échelles plus locales ou des suivis plus spécifiques. 

 

Les acteurs participants à la surveillance des milieux

Les rôles et responsabilités de chacun des acteurs (services de l’État et ses établissements publics) intervenant dans les réseaux de surveillance sont définis dans le Schéma national des données sur l’eau (SNDE), approuvé par l’arrêté du 19 octobre 2018. Sous pilotage du secrétariat technique de bassin, sont ainsi responsables :

  • les services de l’État (Dreal, Schapi), pour les suivis quantitatifs des eaux continentales ;
  • l’OFB, pour les suivis des poissons et hydromorphologiques des eaux de surface continentales ;
  • l’agence de l’eau, pour les suivis de la qualité des eaux continentales et du littoral.

Pour les prélèvements et analyses, cette surveillance s’appuie sur :

  • des équipes en régie des services de l’État et de l’OFB ;
  • des opérateurs de l’État (BRGM, Inraé, Ifremer…) et des universités ;
  • des prestataires privés et laboratoires publics par appels d’offres, sous maîtrise d’ouvrage de l’agence de l’eau et de l’OFB ;
  • des partenaires (conseils départementaux, syndicats mixtes, fédérations de pêches, EPTB, parcs naturels régionaux…), maîtres d’ouvrage de réseaux complémentaires.

 

Les textes réglementaires

  • La directive cadre sur l'eau (article 8) requiert que soient mis en œuvre des programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l'état des eaux de chaque bassin hydrographique
  • Le code de l'environnement (article R. 212-22) prévoit que le préfet coordonnateur de bassin l’établit après avis du comité de bassin. Ce programme définit l'objet et les types de contrôles, leur localisation et leur fréquence ainsi que les moyens à mettre en œuvre. 
  • L’arrêté interministériel du 25 janvier 2010 modifié par l'arrêté du 17 octobre 2018, précise les modalités d’application de ce programme pour chaque bassin ou groupement de bassins.