Rôle et fonctionnement du comité de bassin

Publié le 22/10/2020

Le comité de bassin organise la concertation et la solidarité entre les acteurs de l'eau du territoire. Il élabore une politique de gestion de l’eau équilibrée et durable. Composé de 135 personnes, il représente tous les acteurs concernés par l’eau et la biodiversité.

Rôle du comité de bassin

Également appelé "Parlement de l'Eau", le comité de bassin débat des grandes orientations du programme d’intervention de l’agence de l’eau et de la répartition des redevances finançant ces actions. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en incluant les préconisations de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE). Le SDAGE permet la planification de la gestion de l’eau puisqu’il est adopté pour 6 ans (2016-2021, 2022-2027…).

Fonctionnement

Le comité de bassin se réunit 2 à 3 fois par an en assemblée générale. Les élus travaillent en commissions territoriales, en commissions techniques ou thématiques et participent aux forums de l’eau organisés à l’échelle des sous-bassins. (renvoi sur les pages dédiées)
Il peut initier des réflexions comme le Plan d’adaptation au changement climatique adopté en 2018. Pour aiguiller ses choix, le comité de bassin a nommé un comité scientifique composé de minimum 20 experts. 

L'avis du comité de bassin

Il donne un avis conforme sur le programme d’intervention de l'agence de l'eau et sur les taux des redevances qui assurent son financement.

La consultation du comité de bassin

Il est consulté sur plusieurs types de décisions ou de dossiers, notamment :

  • les périmètres et les projets des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
  • les plans de gestion des étiages (PGE),
  • la délimitation des zones vulnérables ou sensibles,
  • le périmètre des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) se constituant pour prévenir les inondations et assurer une gestion équilibrée des ressources en eau.

Il délivre les agréments aux contrats de rivière et de baie.

Les membres du comité de bassin

Ils sont élus ou désignés pour 6 ans afin de représenter trois « collèges » d’usagers ou de décideurs : l’État avec 27 représentants, les usagers avec 54 représentants et les collectivités avec 54 représentants. Toutes les activités économiques et humaines liées à l’eau sont ainsi prises en considération.
Le président est un représentant des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales ou une personnalité qualifiée.
Le président et le vice-président sont élus tous les 3 ans parmi ses membres. Martin Malvy est président, Michel Paquet, Jean-Claude Huc et Frédéric Caméo Ponz, sont les vice-présidents.
Les modalités de désignation et de répartition sont fixées par des textes réglementaires.

Information

Composition du comité de bassin

À partir du 1er janvier 2021, la composition du comité de bassin sera révisée. Un renouvellement traduira la mise en place de la réforme des comités de bassin issue de la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et dont les modalités ont été précisées dans un décret au mois d’août dernier.

Pour aller plus loin