Fonctionnement de l'Agence

Publié le 29/10/2020

250 agents sont au service de l’eau en Adour-Garonne, couvrant géographiquement le bassin. En back-office, c’est une incroyable mécanique administrative et financière au service de la politique de l’eau.

lac et verdure - credit photo Emilie Eychenne

Les agences de l'eau en France

Il existe 6 agences de l'eau en France métropolitaine. Une logique hydrographique a permis ce découpage.
Dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière, elles sont placées sous double tutelle : celle du ministère de la Transition Ecologique et celle du ministère de l’Économie et des Finances.

Découvrez les agences de l'eau 

La gestion démocratique de l'eau, une belle « mécanique »

La démocratie de l’eau s’exerce à l’échelle du grand bassin hydrographique Adour-Garonne. Depuis près de 50 ans, les débats sont organisés au sein du comité de bassin, dont l'Agence assure le secrétariat.
L'Agence met en œuvre, sur le bassin Adour-Garonne, les objectifs et les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et ses déclinaisons locales, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le conseil d'administration (émanation du comité de bassin) pilote l'activité de l'Agence et définit sa politique dans des programmes pluriannuels d'intervention. Le 11e programme organise les aides et les redevances de l'Agence de 2019 à 2024.

Redevances et aides financières

L'agence de l’eau perçoit des redevances pour pollution de l’eau et prélèvements d’eau selon les principes “pollueur/payeur” et “préleveur/payeur” auprès de tous les usagers de l’eau, ménages, collectivités, industriels, agriculteurs.... Celles-ci sont ensuite redistribuées sous forme d’aides financières aux acteurs mettant en œuvre des actions visant l’atteinte des objectifs du SDAGE
Il s’agit plus spécifiquement de concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Les conditions et volumes de ces concours financiers sont définis dans les programmes d’intervention de l’Agence.

Les aides financières et les appels à projets permettent de :

  • financer des projets territoriaux prioritaires,
  • faire converger enjeux environnementaux et développement des territoires,
  • susciter des actions encourageant la résilience des territoires au changement climatique,
  • promouvoir l’innovation.

La contractualisation avec les territoires

L’Agence met en œuvre la politique de gestion de l’eau en contractualisant à l’échelle territoriale la plus cohérente possible selon les enjeux de l’eau : contrats de milieux, de bassin versant, avec les EPCI… 
En 2019 par exemple, des contrats de progrès ont été à nouveau conclus avec les conseils départementaux et les agglomérations qui jouent un rôle majeur dans le soutien et l’accompagnement des projets de leur territoire, venant en complément des investissements dans l’eau et l’assainissement. Ces accords permettent de démultiplier l’action en faveur de l’eau et des milieux aquatiques. La solidarité financière entre les territoires, de l’amont à l’aval, de la terre à la mer, de l’urbain au rural, vise à trouver des solutions pour que les territoires et l'ensemble des acteurs adaptent leur gestion de l'eau à l’heure du changement climatique.

Des hommes et des femmes passionnés par la cause de l'eau

Le fonctionnement de l’Agence poursuit ses évolutions en lien avec celles de sa politique, de ses missions et du plan de mutualisation inter-agences. 
Un projet d’établissement a été conduit en 2019 pour construire un plan d’actions collectives et individuelles adapté à ces changements. Les équipes ont été associées et les agents se sont fortement mobilisés pour penser le fonctionnement et l’organisation de l’agence de l’eau. L’Agence de demain devra répondre aux ambitions partagées, tout en contribuant à la maîtrise des dépenses publiques et au respect du schéma d’emplois d’ici 2022. Les évolutions passent notamment  par l’accompagnement de l’ensemble des agents au service de nouveaux modes de travail et de fonctionnement qui permettent d’impulser et de pérenniser une dynamique « d’évolution » et de recherche d’efficience.

Pour aller plus loin

Les agences de l'eau, un réseau expérimenté

Les agences de l’eau mutualisent leurs savoir-faire et un certain nombre de missions ou de moyens tout en restant, chacune, au plus près de son territoire.
En matière de mutualisation inter-agence, l’agence de l’eau Adour-Garonne est pilote de trois thématiques : 

  • l’harmonisation des pratiques pour l’instruction des aides. À moyen terme, une
  • application informatique commune aux six agences pourrait voir le jour.
  • un chantier données-référentiels, en prévision d’une direction commune  des systèmes d’information (co-pilotage avec l’agence Loire-Bretagne), dans le domaine de la coopération internationale.

Les six agences de l'eau françaises