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L'eau et les collectivités

Publié le 29/10/2020

Les collectivités assurent des missions de service public pour l’eau. Communes et groupements de communes (EPCI à fiscalité propre) se partagent notamment les compétences « eau et assainissement » afin de répondre au mieux aux besoins de leurs populations.

L'eau potable

La distribution de l’eau potable à chaque citoyen est une compétence obligatoire de la commune. La gestion de l’eau : la production, le transport et le stockage de cette eau en amont, peut être assurée par la commune ou par un groupement de communes. 
Dans le cadre de sa mission de préservation et de restauration des eaux destinées à l’eau potable, l’agence de l’eau est un partenaire des collectivités pour leur mise aux normes des réseaux et des installations. 

L'assainissement

Les communes sont également compétentes au titre de l’assainissement collectif, ainsi que dans le contrôle de l’assainissement non collectif.
Elles organisent à leur échelle ou à l’échelle d’un groupement la collecte et le traitement nécessaires des eaux usées.
L’agence de l’eau a notamment pour objectif de lutter contre la pollution des eaux par les effluents domestiques. Elle doit s’assurer que, malgré l’augmentation de la population sur le bassin, l’assainissement des eaux usées s’améliore. 

L’assainissement collectif

L’Agence intervient donc pour permettre un fonctionnement optimal des installations d’assainissement collectif (suivi, mise aux normes, renouvellement, mutualisation…). Elle finance des réseaux d’assainissement sous charte qualité pour favoriser la performance des ouvrages et maitriser la dépense publique. 

L’assainissement non-collectif (ANC)

Au vu de la grande surface du territoire et de l’importance des territoires ruraux relativement isolés, l’assainissement non collectif constitue une solution à la fois techniquement performante et économiquement pertinente. Le contrôle des ANC est confié aux Spanc (services publics de l’assainissement non collectif), sous la responsabilité des collectivités. 

La mise en œuvre des services publics d’eau et d’assainissement

Le service public d’eau et d’assainissement est un service public industriel et commercial (SPIC) faisant l’objet d’un budget annexe.
Le choix du mode de gestion relève du principe de libre administration des collectivités territoriales.
La commune ou l’EPCI peut exploiter le service en régie, c’est-à-dire le gérer directement avec son personnel et son matériel, et passer, le cas échéant, des marchés publics pour l’exécution de ce service.
La commune peut aussi opter pour la gestion indirecte, c’est-à-dire confier la globalité de l’exécution du service à un tiers sous la forme d’une délégation de service public.
Le « règlement de service » ou prix de ce service public de l’eau ou de l’assainissement pour l’usager est fixé par la collectivité selon un cadre législatif national. L’usager peut consulter les informations afférant à ce service et à son prix.

Les collectivités ; des usagers exemplaires

Les collectivités peuvent agir directement sur leur propre consommation d’eau, ainsi que sur leurs actions pouvant impacter la qualité de la ressource en eau.
Dans tous les bâtiments publics comme les hôtels de ville ou de communauté, les écoles, les lieux publics, différentes méthodes sont possibles pour limiter la consommation d’eau (robinet et chasses d’eau adaptés, toits végétalisés, réserves d’eau de pluie pour les arrosages…).
En termes de préservation de la qualité de l’eau, les collectivités participent à l’effort général pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires. Elles sont concernées par leurs modes de gestion des espaces verts et terrains de sport extérieurs, des caniveaux et trottoirs, des cimetières… 
Enfin, la gestion de l’eau se pense aussi au niveau de la politique urbaine.

Pour aller plus loin

En quoi consiste l’assainissement collectif ?

Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" recueillent les eaux usées, principalement d’origine domestique, et les acheminent vers les stations d'épuration dans les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés. Il existe deux types de réseau :

  • le réseau unitaire (reçoit les eaux usées et les eaux pluviales),
  • le réseau "séparatif" (deux collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales).

Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration qui dégradent les polluants présents dans l'eau pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau) que les eaux dites "propres" (et non potables), respectueuses de l'écosystème dans lequel elles sont rejetées. Ce traitement implique la production de boues dont il faut assurer le débouché : valorisation agricole, production de méthane…

Pourquoi un assainissement non collectif ? 

L’assainissement non collectif (ANC) constitue la solution technique et économique la mieux adaptée lorsque l'habitat est diffus. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, qui doivent en conséquence traiter leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel (sol ou milieu superficiel).
Solution à part entière, l’ANC est une alternative au réseau public de collecte pour prévenir les risques sanitaires ou environnementaux. Les installations d’ANC doivent permettre de collecter et traiter l’ensemble des eaux usées d’une habitation : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.).