Questions fréquentes

En tant que responsable de la salubrité publique sur sa commune, le Maire doit prendre les mesures visant à préserver les populations des risques d'ordre sanitaires. Dans le domaine de l'assainissement, ces mesures sont de natures différentes suivant qu'il s'agisse de problème d'assainissement collectif (réseau d'assainissement en domaine public) ou d'assainissement non collectif (assainissement autonome chez les particuliers).

• Dans le cas de l'assainissement collectif, il doit faire mettre en place un traitement des eaux usées à l'exutoire du réseau de collecte des eaux usées. Les dépenses sont à la charge de la commune.
• Dans le cas de l'assainissement non collectif, il doit contrôler le fonctionnement des dispositifs individuels et faire procéder à une remise en état de ceux qui polluent ou portent atteinte à la salubrité publique. Les dépenses sont alors à la charge des particuliers concernés.

A noter que le code général des collectivités territoriales (art. L.5211-9-2) donne désormais obligation aux maires de transférer à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, lorsque celui-ci est compétent en matière d’assainissement, leur compétence en matière de contrôle des services publics de l’assainissement (collectif et non collectif).

Certaines collectivités adoptent la collecte commune des eaux usées (eaux vannes et ménagères) et des eaux pluviales (ruissellement de voiries, toitures, ...) : c'est ce que l'on appelle des réseaux unitaires. D'autres au contraire mettent en œuvre une collecte séparée. On parle de réseaux séparatifs. Dans ce cas, les particuliers doivent impérativement séparer la collecte de leurs eaux usées de celle des eaux pluviales à l'intérieur de leurs propriétés, et procéder à leur raccordement correct sur les réseaux publics concernés. En effet, des inversions de branchements (pluvial dans les eaux usées ou le contraire) provoquent soit des pollutions du milieu naturel soit des apports massifs d'eaux parasites aux stations d'épuration qui dysfonctionnent et donc polluent également les cours d'eau. Le type de collecte est précisé dans le règlement communal d'assainissement dont doivent se doter tous les communes concernées par l'assainissement collectif. A l’échelle individuelle, cette mise en commun est interdite.

Les micro stations sont des dispositifs compacts qui mettent en jeu des procédés épuratoires très souvent issus des techniques de l’assainissement collectif mises en œuvre à grande échelle. Il convient donc d’être prudent quant à leur utilisation au niveau unifamilial car elles requièrent un entretien plus contraignant que les dispositifs traditionnels utilisant le sol (reconstitué ou non) comme système épuratoire. L’usager de l’assainissement non collectif peut trouver des réponses à ses questions dans le guide qui vient d’être édité dans le cadre du Plan d’Action National sur l’assainissement non collectif (PANANC).

Certaines filières de traitement par macrophytes sont  à ce jour agréées par les ministères du Développement durable et de la Santé. Leur liste est référencée sur le site http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

L'Agence n'accorde aucune aide aux particuliers pour le raccordement de leur maison au réseau d'assainissement collectif.