REDEVANCES
Pêcheur de loisir
En application de l’article L.213-10-12-II du code de l’environnement, une redevance pour protection du milieu aquatique est due par les personnes pratiquant la pêche au sein :
- d'une fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
- d’une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets,
- ou d’une association agréée de pêche professionnelle en eau douce.
Le calcul de la redevance
La redevance « protection des milieux aquatiques » est gérée (traitement, recouvrement) par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le compte de toutes les agences.
Le calcul de la redevance se fait en multipliant l’assiette (nombre de pêcheurs achetant une carte de pêche) par un taux (fixé par le conseil d’administration de l’Agence). Le texte réglementaire distingue trois situations :
- les cartes à la journée : le taux est de 1 €,
- les cartes pour une période de 7 jours consécutifs : le taux est de 3,80 €,
- les cartes personnes majeures à l’année : le taux est de 8,80 €.
Un droit supplémentaire de 20 € est fixé pour la pêche à l’alevin d’anguille, le saumon ou la truite de mer.
Portail de déclaration en ligne
Accédez au portail en ligne de déclaration de vos prélèvements et rejets d’eau. Grâce à ce processus sécurisé et rapide, restez en conformité.
Comprendre la réforme des redevances
Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles modalités de calcul et les changements apportés par la réforme.
