Comprendre
La réforme des redevances
À compter de 2025, les redevances perçues par les agences de l’eau pour financer la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques évoluent. Ce cadre renouvelé vise à optimiser le financement des actions de préservation des milieux aquatiques et à encourager des pratiques de consommation plus responsables.
Cette page présente les principales évolutions liées à la réforme, les nouvelles modalités et leurs impacts sur vos déclarations. Vous y trouverez également des fiches pratiques, des vidéos explicatives et une FAQ. Pour toute question, une adresse email dédiée est disponible en bas de page.
Documents utiles
« La réforme des redevances pour les collectivités »
« La réforme des redevances pour les industriels »
Une réforme en profondeur
À partir de 2025, les redevances font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023.
La réforme votée fin 2023 supprime trois des redevances actuelles :
- Redevance de pollution domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique
À la place, trois nouvelles redevances sont créées :
- Redevance sur la consommation d’eau potable
- Redevance de performance des réseaux d’eau potable
- Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
Une question ?
Pour accompagner cette réforme et dans une préoccupation de transparence, une foire aux questions est proposée par les agences de l’eau. Elle s'enrichira au fur et à mesure de la rédaction des textes législatifs.
Replay du webinaire spécial réforme
L’Agence vous présente dans ce webinaire les évolutions des redevances à partir de 2025.
« Replay du webinaire "Evolutions des redevances" - 12 juillet 2024 »
Besoin d’aide sur la réforme ?
Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions concernant la réforme.