Les redevances perçues par l'Agence
Publié le 22/10/2020
Les redevances sont la principale ressource financière de l’agence de l’eau – qui les redistribue sous formes d’aides. Ces recettes fiscales environnementales sont perçues auprès des utilisateurs amenés à altérer la qualité et la disponibilité de l’eau.
Les redevances perçues
L’agence de l’eau Adour-Garonne perçoit des redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur les ressources en eau et toute activité ayant un impact sur les milieux aquatiques. Basées sur l’application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement, elles ont pour objectif de diminuer l’impact des activités humaines sur celui-ci.
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Déclarer les redevances, une obligation
Afin de faciliter les déclarations de redevances, les agences de l’eau ont mis en place un portail internet permettant de remplir en ligne les déclarations et d’accéder aux formulaires.
Un contact unique pour toute demande ou information relative au paiement des sommes dues à l’agence de l’eau Adour-Garonne : ac@eau-adour-garonne.fr -
Redistribution : les interventions de l’Agence
Dans le cadre de son programme d’intervention, l’agence de l’eau apporte des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la protection et la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Les redevances du 11ème Programme (2019-2024)
| Les redevances en M€ | 2019-2024 | Moyenne annuelle |
|---|---|---|
Pollution de l'eau : |
1021 | |
|
- Pollution d'origine domestique |
834 | 139 |
|
- Pollution d'origine non domestique |
39 | 6,5 |
|
- Pollutions d’origine agricole (élevages) |
1,2 | 0,2 |
|
- Pollutions diffuses par les produits phytosanitaires |
147 | 24 |
Redevances pour modernisation des réseaux de collecte : |
431 | |
|
- Collecte domestique |
426 | 71 |
|
- Collecte non domestique |
5 | 0,9 |
| Les redevances en M€ | 2019-2024 | Moyenne annuelle |
|---|---|---|
|
- Prélèvements d’origine domestique |
234 | 39 |
|
- Prélèvement d’origine non domestique |
38,7 | 6,4 |
|
- Prélèvement pour l’irrigation |
46,2 | 7,7 |
|
- Prélèvement pour « hydroélectricité » |
45 | 7,5 |
| Les redevances en M€ | 2019-2024 | Moyenne annuelle |
|---|---|---|
|
Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage |
2 | 0,3 |
|
Redevance pour obstacle sur les cours d’eau |
Supprimé à compter du 01/01/2020 (0,02M€/an) | |
|
Redevance pour protection du milieu aquatique |
10,2 | 1,7 |
