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Documents types pour le paiement des aides déposées avant 2022

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Vous trouverez sur cette page les documents à télécharger pour les demandes de versement, d'acompte ou de solde sur des aides attribuées avant 2022. Pour toutes les aides déposées à partir de 2022, les documents en lien avec les paiements seront à télécharger directement sur la plateforme des aides Rivage.

Documents généraux

Attestation d'engagement de l'opération (13.89 Ko)
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Certificat d'achèvement de l'opération (13.38 Ko)
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Attestation dépenses exécutées (13.55 Ko)
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Décompte récapitulatif final des dépenses éligible (13.25 Ko)
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Fiche résumé pour les études subventionnées (574.69 Ko)
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Plan de financement (28.50 Ko)
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Acquisitions foncières

Relevé des parcelles acquises (dossier 180 xx xxxx (15.06 Ko)
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Relevé des parcelles acquises (dossier 240 xx xxxx (14.79 Ko)
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Techniciens rivières ou zones humides

Trame de rapport d'activité technicien de rivière (37.33 Ko)
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Modèle convention agriculteur et collectivité INP (46.25 Ko)
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Modèle de caution bancaire

modèle de caution bancaire (32.00 Ko)
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Acquisition de logiciel SIG ou numérisation du réseau d’eau potable

attestation d’acquisition de logiciel SIG (16.24 Ko)
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attestation de numérisation du réseau d’eau potabl (16.05 Ko)
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