Aides Documents types pour le paiement des aides Publié le 18/03/2021 Documents à télécharger Documents généraux Attestation d'engagement de l'opération (13.89 Ko) Télécharger Certificat d'achèvement de l'opération (13.38 Ko) Télécharger Attestation dépenses exécutées (13.55 Ko) Télécharger Décompte récapitulatif final des dépenses éligible (13.25 Ko) Télécharger Fiche résumé pour les études subventionnées (574.69 Ko) Télécharger Plan de financement (28.50 Ko) Télécharger Acquisitions foncières Relevé des parcelles acquises (dossier 180 xx xxxx (15.06 Ko) Télécharger Relevé des parcelles acquises (dossier 240 xx xxxx (14.79 Ko) Télécharger Techniciens rivières ou zones humides Trame de rapport d'activité technicien de rivière (37.33 Ko) Télécharger Modèle convention agriculteur et collectivité INP (46.25 Ko) Télécharger Modèle de caution bancaire modèle de caution bancaire (32.00 Ko) Télécharger Acquisition de logiciel SIG ou numérisation du réseau d’eau potable attestation d’acquisition de logiciel SIG (16.24 Ko) Télécharger attestation de numérisation du réseau d’eau potabl (16.05 Ko) Télécharger
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