Aides/ Fonds vert
Publié le 23/03/2023
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire. Collectivités locales, élus locaux, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires pour bénéficier du Fonds vert. L’Agence de l’eau, opérateur de l’État en matière environnementale, suit de nouveaux projets au service de la transition écologique.
Fonds vert, l’Etat investit dans la transition écologique des territoires
Lancé en janvier dernier, le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros. Déconcentrés au niveau des préfectures, ces crédits sont destinés à financer des projets portés par les collectivités territoriales et leurs partenaires dans les domaines de :
- AXE 1 : la performance environnementale ;
- AXE 2 : l’adaptation du territoire au changement climatique ;
- AXE 3 : l’amélioration du cadre de vie.
Les Préfets de Région vont déléguer auprès de l’Agence, les crédits régionaux relatifs à deux grandes sous-thématiques :
- la renaturation des villes et villages, partie de l’axe 2 ;
- l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030), thématique issue de l’axe 3.
Sur ces deux sujets, l’agence sera en charge de l’instruction des dossiers en coordination et avec l’appui des services de l’Etat et de l’OFB.
La renaturation des villes et villages
La renaturation des villes est porteuse de multiples effets bénéfiques sur la qualité de vie et l’atténuation des effets du changement climatique. Pour cette mesure très attendue des citoyens sont éligibles :
- Les projets de renaturation des sols et espaces urbains portant par exemple sur la création et la gestion écologique de parcs et jardins, la végétalisation des espaces publics, le développement de l’agriculture urbaine…
- Les projets concernant la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville comme la restauration du réseau hydrographique, des zones humides ou des zones d’expansion des crues…
- Les projets de végétalisation des toitures et façades des bâtiments et équipements publics.
L’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB)
L’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité a pour objectif d’enrayer le déclin de la biodiversité par le soutien de projet concernant :
- La mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées ;
- La protection des espèces dont la protection des insectes pollinisateurs, de la faune et de la flore sauvages menacées (PNA)…
- La réduction des pressions par la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la dépollution dont lutte contre les plastiques, les macro-déchets et le retrait des navires abandonnés ;
- La restauration écologique par des actions de restauration de la continuité écologique, de création de mouillages écologiques, la préservation des sols forestiers ou encore la mise en œuvre de démarche paysagère à visée de protection de la biodiversité.
Déposer une demande d'aide
Toutes les demandes d'aides doivent être déposées sur la plateforme unique démarches simplifiées.
