Demandes d'informations environnementales

Publié le 15/11/2020

Toutes les informations sur l'eau et les milieux aquatiques

Vous adresser à des organismes spécialisés

Réglementation

DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) :
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est un service de l’Etat. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. Zoom sur les principales missions d’une DREAL :

  • coordination des actions environnementales dans le domaine de l’eau,
  • prévision des crues, données hydrologiques et hydrométriques,
  • pilotage et contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques concédés,
  • installations classées pour l’environnement, gestion des déchets,

S’adresser à la DREAL Occitanie :
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

 

ARS (agence régionale de santé) :
Les Agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics administratifs de l'État français chargées de la mise en œuvre de la politique de santé. Elles pilotent en région les politiques de santé définies par le Ministère chargé de la Santé en les adaptant à leurs caractéristiques régionales (populationnelles, épidémiologiques, géographiques).
Zoom sur les principales missions :

  • réglementation et qualité de l’eau potable, des eaux de baignade, des eaux de piscines,
  • protection des captages et des ressources en eau,
  • mpact des pollutions sur la santé humaine.

S’adresser à l’ARS Occitanie :
https://www.occitanie.ars.sante.fr/ 

 

DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) :

Placées sous l’autorité du Préfet de région, les 13 directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) contribuent à définir, mettre en œuvre et suivre les politiques nationales et communautaires de développement rural et de l'aménagement et du développement durable du territoire. Elles participent à l'évaluation de l'impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture dans la région et assurent la cohérence des interventions des établissements publics.

Elle assure des missions dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage, des industries agricoles et alimentaires, de la filière bois, du conseil et du contrôle en matière de protection phytosanitaire, des statistiques agricoles régionales

S’adresser à la DRAAF Occitanie : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/   

 

Préfecture départementale :

  • police des installations classées,
  • des cours d’eau domaniaux et non domaniaux,
  • de la pêche etc

 

DDT (direction départementale du territoire) : interlocuteurs privilégiés des usagers et des services de l’État pour toutes les thématiques relatives à l’eau et aux déchets.

La direction départementale des territoires met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports, à la prévention des risques naturels, aux déplacements et aux transports.
Interlocuteur privilégié des usagers et des services de l’État pour toutes les thématiques relatives à l’eau et aux déchets, elle anime les MISE (missions interservices de l’eau) qui rassemblent DREAL, DDT, ARS.

S’adresser à la DDT de Haute-Garonne :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Outils/Formulaires-de-contact-definis/Direction-Departementale-des-Territoires-DDT

Assainissement

Pour des informations, vous pouvez vous adresser à la mairie (ou communauté de communes) du domicile : 

SATESE (Service d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration) : créé en 1998, le Service d’Assistance Technique à l’exploitation des Stations d’Epuration (SATESE) a pour mission d’accompagner les collectivités dites « éligibles » dans le domaine de l’assainissement collectif, depuis l’assistance à l’élaboration des projets jusqu’à l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages de traitement. Il apprécie les performances épuratoires de la station d’épuration grâce aux données de l’autosurveillance réglementaire et évalue la possibilité de recevoir de la pollutionVeille au maintien et à l’amélioration du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif.

assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html" target="_blank">SPANC (Service public d’assainissement non collectif) pour l’assainissement individuel : service public local de conseil aux particuliers et de contrôle des installations.

Eau potable (eau du robinet)

  • Mairie (ou communauté de communes) du domicile : pour des informations, vous pouvez vous adresser à la mairie (ou communauté de communes) du domicile
  • Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
  • Agence régionale de santé (ARS) : les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système national de santé.
    ARS d'Occitanie : https://www.occitanie.ars.sante.fr/

Qualité des eaux (milieux aquatiques)

AFB (Agence Française pour le Biodiversité) : le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité. Les ressources techniques et scientifiques continuent à être mises à jour : http://www.afbiodiversite.fr/ 

 

FNPF (Fédération Nationale de la pêche en France et de la Protection des milieux aquatiques) : est l’institution de représentation de la pêche en eau douce et de la protection du milieu aquatique français. Elle a été créée par la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui lui reconnaît le caractère d’utilité publique. Sa constitution officielle a eu lieu le 5 février 2007. Elle succède ainsi à l’Union Nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique fondée en 1947.
Association Agréée de Protection de l'Environnement par arrêté ministériel du 7 février 2013 : http://www.federationpeche.fr

 

FDPF (Les Fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques) : il en existe 94 en France. Elles ont pour objet de :

  • Développer la pêche amateur
  • Mettre en œuvre des actions de promotion du loisir pêche
  • Protéger les milieux aquatiques
  • Mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental
  • Collecter la Redevance Milieu Aquatique et la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA)

Dans le cadre de ces objectifs, elles définissent, coordonnent et contrôlent les actions des associations adhérentes.
Fédération Départementale de la pêche de la Haute-Garonne :
http://www.fede-peche31.com/

Eaux souterraines

BRGM : le Bureau de recherches géologiques et minières, est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) sous double tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Son slogan est « Géosciences pour une terre durable ». Il expertise et met à disposition des outils et données en matière de gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol : 
www.brgm.fr

ADES est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur un site internet public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines : http://www.ades.eaufrance.fr/

ENSEGID (école d'ingénieurs en environnement, géo ressources et ingénierie du développement durable) : www.ensegid.fr

UMR SISYPHE : démarche interdisciplinaire sur les cycles de l'eau et les éléments qu'elle transporte

Eau et agriculture

Chambres départementales d’agriculture : 
Les missions principales :

  • agriculture durable
  • agronomie
  • environnement
  • territoires et développement local
  • économie et politique agricole

Chambre régionale d’agriculture d’Occitanie: http://www.mp.chambagri.fr

DRAAF (Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) : placées sous l’autorité du Préfet de région, les DRAAF contribuent à définir, mettre en œuvre et suivre les politiques nationales et communautaires de développement rural, de l'aménagement et du développement durable du territoire. Elles concourent à l’orientation, au soutien, à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires et au renforcement de l'organisation économique des producteurs. Elles favorisent la promotion des productions et la valorisation de la biomasse.
DRAAF Occitanie : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/

 

INRA (Institut national de la recherche agronomique) : recherches finalisées pour une alimentation saine et de qualité, pour une agriculture compétitive et durable, et pour un environnement préservé et valorisé : www.inra.fr

 

IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture) : agriculture durable, aménagement du territoire, surveillance des milieux aquatiques continentaux, gestion, ressources et usages de l’eau, risques environnementaux : www.irstea.fr

Eau et activités économiques

DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : suivi des procédures d’autorisation et de contrôle des installations classées pour l’environnement (ICPE), gestion des déchets.
DREAL Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 

 

ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) : gestion des déchets, préservation des sols, efficacité énergétique et énergies renouvelables, qualité de l’air et lutte contre le bruit : www.ademe.fr 

 

INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) : prévention des risques issus des activités économiques et prévention des atteintes à l’environnement et à la santé : www.ineris.fr

 

OCDE : l’Organisation de Coopération et de Développement économique est le principal rassembleur de statistiques sur les pays développés. Sa mission est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde : http://www.oecd.org/fr/


INSEE : L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française : https://www.insee.fr

Eau et énergie hydroélectrique

EDF : centrales et barrages, sûreté hydraulique, ingénierie hydraulique, environnement : www.edf.fr

 

SHEM (Société hydroélectrique du Midi) : www.shem.fr

 

UFE (Union des électriciens français) : www.ufe-electricite.fr

 

Syndicats de producteurs autonomes : http://federation-eaf.org/

 

ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie) : participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention. http://www.ademe.fr/

Domaine fluvial

VNF (Voies navigables de France) gère, exploite, modernise et développe le plus grand réseau européen de voies navigables.
Exploitation, entretien, amélioration et extension des voies navigables, gestion du domaine public fluvial, promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques. Contribution au développement durable et à l’aménagement du territoire : www.vnf.fr
VNF Direction territoriale du Sud-Ouest : http://www.sudouest.vnf.fr/

Mer et Littoral

IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) : www.ifremer.fr

 

CEDRE (Centre de documentation de recherches et d’expérimentations sur les pollutions  accidentelles des eaux) pour les eaux marines et intérieures : www.cedre.fr

 

Conservatoire du littoral : créé par l'Érat en 1975, c'est un établissement public sans équivalent en Europe dont la mission est d’acquérir des parcelles du littoral menacées par l’urbanisation ou dégradées pour en faire des sites restaurés, aménagés, accueillants dans le respect des équilibres naturels : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/

 

Observatoire National de la Mer et du littoral : a pour vocation la mise à disposition d’informations sous différentes formes concernant la mer et le littoral pour la métropole et, lorsque les informations sont disponibles, pour l’outre-mer : littoral ">http://www.onml.fr/accueil/

Agence des Aires Marines Protégées : établissement public dédié à la protection du milieu marin sous tutelle du ministère en charge de l'environnement, est intégrée au 1er janvier 2017 à l'Agence française pour la biodiversitéhttps://ofb.gouv.fr/

Politique et gestion de l'eau

Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

 

CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) : placé sous l’autorité du ministre de la transition écologique et solidaire, il a pour mission d’informer et de conseiller les pouvoirs publics, d’inspecter, d’auditer et d’évaluer les services et organismes chargés de missions de service public, dans les domaines de ses compétences : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

 

DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : pilotage et coordination des politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables. DREAL Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 


MIE (Mission interministérielle de l’eau) : examine les programmes d'équipement, la répartition des ressources et des moyens et spécialement les crédits au budget de différents ministères intéressés. Elle examine également tous les projets réglementaires, instructions et circulaires portant sur les problèmes de l'eau élaborés par les ministères concernés. La mission interministérielle examine de même les projets d'instruction, adressés par le Ministre chargé de l'environnement aux organismes de coordination et aux Agences de l'eau.

 

CNE (Comité national de l’eau) : créé par la loi sur l’eau de 1964 pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques, a vu son rôle élargi et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Il donne son avis sur les bassins hydrographiques, les projets nationaux et régionaux d’aménagement et de répartition des eaux, le prix de l’eau et la qualité des services d’eau et d’assainissement : http://www.comitenationaldeleau.fr/

 

EPTB (Etablissements publics territoriaux de bassin) compétents en matière d’aménagement et de gestion des fleuves et rivières, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous bassin hydrographique : www.eptb.asso.fr

Prospective et recherche

ONERC (Observatoire national sur les effets du changement climatique) : risques liés au réchauffement climatique - Représente en France le GIEC : 
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/observatoire-national-sur-effets-du-rechauffement-climatique-onerc
http://onerc.developpement-durable.gouv.fr

 

GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) : www.ipcc.ch

 

GICC : programme de gestion et impacts du changement climatique piloté par le Ministère de la transition écologique et solidaire et soutenu par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et l’ONERC : http://www.gip-ecofor.org/gicc

 

ANR (Agence nationale de la recherche) décline sa programmation scientifique autour de six domaines : biologie-santé, écosystèmes et développement durable, énergie durable et environnement, ingénierie, procédés et sécurité, sciences humaines et sociales, et sciences et technologies de l’information et de la communication : www.agence-nationale-recherche.fr

 

INRA – DEPE (Délégation à l’expertise scientifique collective, à la prospective et aux études) : rassemble pour l’environnement, l’agriculture et l’alimentation les connaissances pertinentes pour répondre aux questions qui se posent à l’action publique : https://www6.paris.inrae.fr/depe

 

CRDD : Centre de ressources documentaires du développement durable (commissariat général au développement durable)

 

CNRS : actions interdisciplinaires de recherches fondamentales, notamment dans le domaine environnement, énergie et développement durable : www.cnrs.fr

 

CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Le Cirad est un centre de recherche français qui répond, avec les pays du Sud, aux enjeux internationaux de l'agriculture et du développement : http://www.cirad.fr/  

 

Futuribles prospective : www.futuribles.com

Santé

Solidarité internationale

Programme solidarité eau (PS-eau) : réseau ouvert aux organismes français et étrangers intervenant dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement et de la solidarité. Objectif principal : accroître et améliorer les actions en faveur de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement : www.pseau.org 

 

Ministère des Affaires étrangères – Eau et diplomatie : actions de la France à l’international en faveur du développement durable : http://www.diplomatie.gouv.fr

 

PNUE (programme des Nations Unies pour l’environnement) : surveillance et bilan de l’environnement mondial, plateforme des actions et politiques à mettre en œuvre au niveau international : www.unep.org/french

 

UNESCO – PHI (programme hydrologique international) : fournit connaissance et méthodes de gestion des ressources en eau : www.unesco.org/new/fr/natural-sciences/environment/water/ihp/

 

OMS (organisation mondiale de la santé) : autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies : http://www.who.int/fr/

 

FAO : (Food and Agriculture) Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Sa mission principale est d’atteindre la sécurité alimentaire pour tous et veiller à ce que les êtres humains aient un accès régulier à une nourriture de bonne qualité qui leur permette de mener une vie saine et active.  
www.fao.org

 

Conseil mondial de l’eau : stratégies pour conserver, protéger et mieux utiliser l’eau dans le contexte du développement durable : www.worldwatercouncil.org

Données sur l'eau et les milieux aquatiques

Système d'information sur l'eau : le service public d'information sur l'eau : accès aux données et outils accessibles, portails internet par thématiques et par territoires sur la toile Eaufrance. 

 

S I E (Système d’information eau) du bassin Adour-Garonne :
Outil performant et riche de millions de données, ce portail met à disposition de tous, l’information publique dans le domaine de l’eau pour le bassin Adour-Garonne : état des milieux aquatiques, volumes prélevés, pollutions rejetées, référentiel des cours d’eau, zonages réglementaires.
Ce portail contient les données sur l’eau du bassin Adour-Garonne qui sont régulièrement mises à jour.
Portail du SIE du bassin Adour-Garonne : http://adour-garonne.eaufrance.fr/

 

SOeS (service de l’observation et des statistiques) rattaché au CGDD (commissariat général au développement durable)  - Informations et données sur l’environnement : www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr

Études sur l'eau et les milieux aquatiques

Les études de l'Agence
L'Agence réalise ou finance des études à caractère technique ou scientifique pour contribuer à l'amélioration des connaissances dans le domaine de la gestion des eaux et à l'évaluation de l'impact des projets d'aménagement relevant de son domaine d'intervention.

Ces études peuvent être de deux types :

  • Les études à maîtrise d'ouvrage Agence : elles sont commandées par l'Agence elle-même
  • Les études subventionnées : elles sont réalisées par des partenaires de l'Agence (collectivités, industriels, organismes publics ou privés) auxquels celle-ci apporte une aide financière.

Ces études sont en accès libre (consultables et téléchargeables) pour la plupart sur le portail national « Les documents sur l’eau et la biodiversité » sur la toile Eaufrance : www.documentation.eauetbiodiversite.fr
Ce portail national, géré par l’Office International de l'Eau (OIEau) avec l’appui de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), donne accès aux documents sur l’eau, les milieux aquatiques et la biodiversité.
De nombreux documents sont disponibles : rapports d’études, de recherche, d’activité, notes et synthèses techniques, actes de congrès, de séminaires, thèses, etc.