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Aides / Réduction des pressions liées aux activités économiques industrielles et artisanales

Publié le 22/12/2021

Le 11ème programme confirme l’engagement de l’Agence en matière de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales. Pour une plus grande efficacité, elle concentre ses actions sur la réduction des effluents riches en macropolluants et micropolluants émis par les industriels et les artisans, y compris les activités portuaires et nautiques. Avec une exigence forte de résultats.

Diminuer les pressions industrielles

350 masses d’eau du bassin subissent des pressions industrielles fortes et toxiques. Pour reconquérir le bon état des eaux, la lutte contre ces pollutions est un des éléments clefs de réussite, avec des accompagnements ciblés.

L’Agence oriente prioritairement ses actions sur :

  • La fiabilisation des ouvrages existants
  • La promotion des aménagements internes
  • L’amélioration du traitement des effluents
  • La prévention des risques de pollutions accidentelles

L’Agence privilégie la mise en œuvre d’actions collectives, qui associent plusieurs entreprises d’un territoire et/ou d’un secteur d’activités, les chambres consulaires, les collectivités et les services de l’Etat.

Priorité à la protection des usages

Tout type de travaux nécessaires à la préservation des usages de l’eau -production d’eau potable, baignade, zones conchylicoles et de pêche à pied…- est jugé prioritaire dès lors qu’une pollution peut générer localement des impacts sanitaires.
Les mesures d’aide concernent également les travaux liés au changement climatique. L’Agence privilégie l’accompagnement aux mesures durables, économiques et environnementales à l’initiative des professionnels : réduction des pollutions à la source, technologies propres, gestion des eaux pluviales…
Elle accompagne aussi l’action sur la ressource par un renforcement du soutien d’étiage, une optimisation des ouvrages existants, la création de nouvelles infrastructures et la réutilisation d’eaux non conventionnelles au bénéfice des bassins en déséquilibre, permettant ainsi de substituer ou compenser des prélèvements existants et de satisfaire les débits objectifs d’étiage.

Adaptation du 11ème Programme à mi-parcours

Les objectifs sont réaffirmés, à savoir : 

  • Contribuer au retour au bon état des masses d’eau par la réduction des pressions industrielles
  • Participer à la préservation des usages et s’adapter au changement climatique
  • Accompagner la promotion d’opérations collectives, partenariales, territoriales ou de branches industrielles

Les nouveautés à partir de 2022 

  • Maintien des taux maximum permis par l’encadrement européen pour les opérations prioritaires (40, 50, 60%)
  • 50% sur les études pour accompagner les entreprises dans les démarches de développement durable (type RSE) 
  • Maintien des aides aux dispositifs hydroéconomes à condition
    • qu’ils participent à une meilleure efficience de l’eau et à la réduction des prélèvements
    • qu’ils entrent dans une approche intégrée et globale de l’eau (qualité et quantité)

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