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Aides / Réduction des pollutions agricoles

Publié le 21/12/2021

La lutte contre les pollutions agricoles fait partie des urgences pour reconquérir la qualité de l’eau. En appui des plans régionaux et nationaux, l’Agence promeut une agriculture durable, respectueuse des sols et adaptée aux changements climatiques. Elle concentre ses aides sur les projets structurants et pérennes.

Priorité aux zones à enjeux prioritaires

Les démarches territorialisées et ciblées ont montré leur efficacité et sont poursuivies tout au long du 11ème Programme. La performance des plans d’actions territoriaux (PAT) incite à les rendre encore plus stratégiques, en continuant à améliorer les dispositifs et modalités de suivi et de révision.
Les actions de l’Agence sont concentrées sur les territoires où des projets « eau » structurants émergent. Les zones à enjeux prioritaires sont les aires d’alimentation de captage d’eau potable, les zones nouvellement classées vulnérables, les masses d’eau superficielles dégradées par l’impact des pratiques agricoles.

Développer les pratiques agricoles vertueuses

En appui des plans régionaux (PDRR) et nationaux (Directive nitrates, Ecophyto II, Ambition Bio 2022), l’Agence soutient résolument une agriculture biologique et les pratiques agroécologiques, protectrices des sols.

Ses aides portent principalement sur :

  • La conversion à l’agriculture biologique
  • Le développement de filières bas intrants offrant des débouchés pérennes
  • L’aide aux investissements en matériels
  • Des accompagnements adaptés pour la maitrise foncière
  • Le soutien à une nouvelle forme de valorisation de la qualité globale des exploitations et des services rendus à la société par le développement des paiements pour services environnementaux (PSE).
     

Adaptation du 11ème programme à mi-parcours

Les objectifs sont réaffirmés, à savoir : 

Concourir au bon état des masses d’eau par le développement de l’agro-écologie qui favorise des modes de productions performants à la fois sur le plan économique et environnemental

Sur des zones prioritaires, soutenir les démarches de gestion territoriale adaptées aux enjeux locaux de préservation de l’eau, des milieux aquatiques et humides (plans d’action territoriaux, contrats de progrès territoriaux, contrats de rivière,…)
 

Les nouveautés à partir de 2022

  • 50% (taux max) pour toutes les opérations à l’exception des investissements pour les filières à bas niveau d’impacts : 25% en subvention (au lieu de 25% en avance)
  • + 30% pour l’acquisition foncière sur les aires d’alimentation de captages prioritaires
  • + 20% pour les opérations relevant du plan Ecophyto II+ ainsi que l’animation territoriale des démarches locales et les études pour les diagnostics de territoire
  • +50% pour la conversion à l’agriculture biologique, les mesures surfaciques (MAEC ou équivalent), les aides liées aux paiements pour services rendus (PSE)