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Aides / Préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité

Publié le 22/12/2021

Les milieux et les écosystèmes aquatiques sont les pivots du bon équilibre naturel et de la richesse écologique des territoires. Ils sont aussi des réservoirs pour la biodiversité aquatique et jouent un rôle essentiel face au changement climatique.

Soutenir les acteurs à l’échelle des bassins versants

Le 11e programme de l’Agence prévoit de soutenir les acteurs à l’échelle des bassins versants, afin de concourir à un meilleur fonctionnement des cours d’eau, d’améliorer la résilience des milieux aquatiques et de préserver la biodiversité.

L’Agence contribue à la mise en œuvre opérationnelle des plans nationaux structurants, afin de démultiplier les effets de ses interventions : continuité écologique, trame verte et bleue, plan national Biodiversité, plans nationaux d’actions pour la protection d’espèces emblématiques, etc.
Dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques, les objectifs sont triples : 

  • Concourir au bon état des masses d’eau,
  • Contribuer à la préservation et à la restauration des milieux humides,
  • Préserver la biodiversité aquatique. 

La politique d’interventions de l’Agence au 11ème programme vise donc à: 

  • Poursuivre l’accompagnement des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau portés par les structures territoriales ayant les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondation (compétences dites ‘’GEMAPI’’),
  • Apporter un soutien financier aux propriétaires d’ouvrages transversaux (seuils ou barrages) dans le cadre de leur mise en conformité règlementaire vis-à-vis de la continuité écologique. 
  • Adopter un taux unique pour les effacements d’ouvrages sans usage qui hors liste 2, contribuent à la qualité hydromorphologique des cours d’eau.
  • Contribuer à la mise en œuvre des Plans de gestion des milieux humides gérés dans un objectif conservatoire par des collectivités, des associations (conservatoires d’espaces naturels), des fédérations de chasse..etc. 
  • Renforcer la compatibilité des usages agricoles ou forestiers avec la préservation des fonctionnalités des milieux humides ; les missions de conseils et d’assistance technique aux gestionnaires ont cet objectif. La majorité des zones humides du bassin Adour-Garonne sont gérées par des éleveurs, des forestiers qu’il est nécessaire de sensibiliser aux services rendus par ces milieux pour l’adaptation au changement climatique. 
  • Outre l’intégration de la biodiversité dans les plans et programmes pré-cités, l’Agence accompagne la gestion des réserves naturelles comportant des enjeux milieux aquatiques et humides et soutient les plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et d’autres espèces à enjeux (Plans nationaux d’Actions). 

Adaptation du 11ème Programme à mi-parcours

Les objectifs sont réaffirmés, à savoir : 

  • Concourir au bon état des masses d’eau par une gestion adaptée des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin versant
  • Contribuer à la préservation et la restauration des milieux humides
  • Préserver la biodiversité aquatique

Les nouveautés à partir de 2022 

  • Priorité aux opérations collectives
  • Renforcer les actions de restauration de la continuité écologique dans le cadre du plan apaisé
  • Promouvoir les opérations ambitieuses de restauration hydromorphologiques des cours d’eau
Répartition budgétaire
  Liste 2
(politique apaisée)
Autre
(hors liste 2)
Opérations collectives sur un axe
(équipement et arasement /effacement)
80% 60%
Opération isolée d'équipement 50% 30%
Effacement / arasement 80%* 60%

* dans le respect des textes législatifs et réglementaires