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Aides / Gestion quantitative équilibrée de la ressource et économies d'eau en agriculture

Publié le 16/12/2021

Le 11ème Programme vise à accompagner la stratégie adoptée par le Comité de bassin pour l’atteinte de l’équilibre quantitatif au sein des territoires prioritaires et rétablir ainsi durablement l’approvisionnement en eau, limiter les périodes de crise et assurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques. L’Agence accompagne notamment les projets de territoires et les mesures qu’ils détermineront : économies d’eau, gestion collective des prélèvements, aménagement d’ouvrages et création de retenues si nécessaire ... Elle maintient en parallèle les objectifs du programme précédent.

Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les économies d’eau en agriculture

  • mise en place d’une gouvernance pour une gestion concertée de la ressource au sein de démarches territoriales de planification et de programmation, ainsi que l’amélioration de la connaissance du fonctionnement hydrologique des bassins versant et des prélèvements
  • réduction des prélèvements par des économies d’eau grâce à l’évolution des pratiques agricoles et des systèmes d’exploitation, en promouvant les solutions fondées sur la nature, et en encourageant la gestion collective des prélèvements par les organismes uniques de gestion collective de l’eau (OUGC)
  • action sur la ressource par un renforcement du soutien d’étiage, une optimisation des ouvrages existants, la création de nouvelles infrastructures et la réutilisation d’eaux non conventionnelles au bénéfice des bassins en déséquilibre, permettant ainsi de substituer ou compenser des prélèvements existants et de satisfaire les débits objectifs d’étiage  

Adaptation du 11ème programme à mi-parcours

Les objectifs sont réaffirmés, à savoir : 

  • Garantir de manière pérenne, une eau potable en quantité suffisante distribuée à l’usager et favoriser l’organisation des acteurs à la bonne échelle pour permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers adaptés aux enjeux
  • Satisfaire les débits objectifs d’étiage en moyenne 8 années sur 10 et la limitation de la fréquence des restrictions d’usage sur les principales rivières du bassin pour assurer la coexistence normale des usages (prélèvements et rejets) et le bob fonctionnement du milieu aquatique
  • Atteindre le bon état quantitatif des masses d’eau souterraines

 

Les nouveautés à partir de 2022

70% pour les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et les actions contribuant à l’équilibre milieux-usages 70% pour les opérations portées par les organismes uniques de gestion collective de l’eau (OUGC), si au moins une des actions suivantes est engagée ou mise en œuvre : 

  • Contribution à l’animation territoriale aux côtés des structures porteuses de PTGE
  • Mise en œuvre d’actions de gestion de la ressource ou d’économies d’eau aux côtés des structures professionnelles
  • Amélioration des connaissances sur les prélèvements

Maintien des aides aux dispositifs hydroéconomes pour l’irrigation (brise-jets, systèmes de régulation électronique, par exemple) seulement si : 

  • Ils participent à une meilleure efficience de l’eau et à la réduction des prélèvements
  • Au sein des systèmes d’exploitations agricoles et entreprises assimilées (golfs, hippodromes,…), ils entrent dans une approche intégrée et globale de l’eau (qualité et quantité)