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Aides / Eau potable

Publié le 22/12/2021

L’alimentation de l’ensemble du bassin en eau potable de qualité est une priorité du 11e programme de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Recentré sur des actions en faveur de l’eau potable et de l’assainissement, le programme soutient en particulier les territoires en difficulté et les projets qui présentent de forts enjeux.

La politique de l’Agence de l’eau dans le domaine de l’eau

La politique de l’Agence de l’eau dans le domaine de l’eau potable vise à accompagner les maitres d’ouvrages pour : 

  • Protéger la ressource captée afin de préserver une qualité d’eau brute et diminuer les traitements de potabilisation nécessaire pour les usagers, 
  • Garantir de manière durable une eau distribuée de qualité, conforme aux normes sanitaires, 
  • Promouvoir la restructuration des systèmes d’eau potable à la bonne échelle pour assurer une alimentation en eau pérenne, en quantité et qualité, en rationnalisant les coûts du prélèvement à la distribution. 

Pour répondre à ses différents objectifs, le 11ème Programme d’interventions permet donc d’accompagner : 

  • La protection des captages (études préalables de périmètres, procédures d’autorisation, animation, travaux de protection), 
  • La protection de la ressource en eau (études d’aire d’alimentation de captage et cartographie de la vulnérabilité, animation),
  • Les études stratégiques (schémas directeurs d’eau potable, plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau), 
  • Les études en faveur des économies d'eau, de la gestion patrimoniale des réseaux et d’études prospectives sur l’adéquation besoins/ressource,
  • Le traitement des eaux brutes sur les paramètres prioritaires (en ZST pour l’arsenic, la bactériologie et la turbidité ; sur tout le bassin pour les nitrates et les molécules mères de phytosanitaires), 
  • La restructuration des systèmes d’alimentation en eau potable (forages, réseaux et unité de traitement) à la bonne échelle, pour résoudre une problématique quantitative1, qualitative ou d’impossibilité à protéger la ressource,
  • Des travaux de réutilisation d’eaux non conventionnelles, 
  • L’assistance technique auprès des collectivités effectuée par les départements.

 

1 Ces opérations de restructuration pour une problématique quantitative sont financées dans le cadre de la ligne gestion quantitative (L21)

 

Solidarité territoriale pour l’eau potable et l’assainissement

La solidarité entre les territoires représente un enjeu majeur du 11e programme. En matière d’eau potable, ce sont les petites collectivités qui ne peuvent pas faire face aux investissements nécessaires avec un prix de l’eau acceptable qui seront particulièrement aidées et accompagnées. Ces collectivités sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et représentent 80% des communes du bassin, contre 30% au niveau national. Elles bénéficient de modalités financières spécifiques avantageuses
En outre, le partenariat inédit avec la Caisse des Dépôts via la Banque des Territoires se poursuit. 

Adaptation du 11ème programme à mi-parcours

Les objectifs sont réaffirmés, à savoir :

  • Protéger la ressource et la qualité de l’eau brute captée
  • Améliorer la sécurité sanitaire de l’eau distribuée à l’usager
  • Soutenir l’appui technique aux collectivités

Adaptation à mi-parcours : 

  • Toutes les opérations sont aidées au taux maximum de 50% sauf celles qui correspondent aux priorités de l’Agence et pour lesquelles des bonifications s’appliquent :
  • + 20% pour les actions d’animation, de formation et de sensibilisation en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre des démarches de protection de la ressource
  • + 30% pour les acquisitions foncières (périmètre de protection immédiat et périmètre de protection rapprochée) incluant l’acquisition du chemin d’accès au captage
  • 20% de subvention et 20% d’avances remboursables pour des opérations de résorption de non-conformité sur l’eau distribuée liée à des dépassements des normes sanitaires sur la phytosanitaires et/ou leurs métabolites