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Présentation du Programme

Publié le 16/12/2021

Le 11ème Programme d’intervention définit les domaines et conditions d’interventions de l’agence de l’eau Adour-Garonne, mais aussi les dépenses et recettes nécessaires à sa mise en œuvre sur une période de 6 ans (2019-2024).

Adaptation du programme à mi-parcours

A mi- parcours, le programme a été révisé pour s’adapter au mieux aux enjeux du bassin Adour-Garonne, sur la période 2022-2024.

Pour mieux accompagner les acteurs dans leurs projets, le 11ème Programme a été rendu plus simple et plus lisible.

Ses objectifs initiaux sont réaffirmés, à savoir :

  • Répondre à l’urgence climatique et assurer la reconquête du bon état des eaux

    Ce qui se concrétise par :

    • Une hausse des taux d’aide sur les solutions fondées sur la nature : accompagnement de la restauration physique des cours d’eau, de la continuité écologique et des zones humides, eaux pluviales, réduction des pollutions agricoles,…
    • Un renforcement des moyens sur la gestion quantitative de la ressource : augmentation des taux et meilleur accompagnement des porteurs de projets
    • Un meilleur accompagnement également de la politique de préservation de la qualité de la ressource en eau potable
  • Inciter à la structuration de la gouvernance

    En améliorant notamment :

    • L’approche globale à des échelles pertinentes du territoire
    • Le transfert de compétence en assainissement à l’échelle intercommunale pour les communes en Zone de Solidarité Territoriale. Une bonification de 10% pourra être attribuée pour les travaux de réduction des pollutions domestiques.
  • Développer la solidarité entre territoires et bénéficiaires du bassin

    Par :

    • L’amélioration des aides en faveur du monde rural
    • Le renforcement des moyens en faveur de la politique internationale

L’adaptation du 11ème Programme maintient les modalités de redevances fixées en 2019 et stabilise de la même manière, le budget d’intervention.

Le 11ème Programme adapté

Vidéo « 11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Adour-Garonne »

Le 11ème Programme en chiffres

La capacité d'intervention annuelle dans le cadre du 11programme est de 252 M€/an répartis comme suit :