Bassin Adour-Garonne
1ère évaluation du dispositif des Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
#139
Le dispositif des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) a été évalué dans le cadre d’une expérimentation menée de 2019 à 2024 sur 30 territoires du bassin Adour-Garonne, qui font face à des enjeux majeurs en matière de préservation de la biodiversité, de protection des ressources en eau et de gestion des sols. Ce programme, visant à rémunérer les agriculteurs pour leurs pratiques bénéfiques en faveur de ces 3 enjeux, a fait ses preuves après quatre années de test.
Les PSE : pourquoi, comment ?
Les paiements pour services environnementaux découlent de la mesure 24 du Plan Biodiversité, du 4 juillet 2018, du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette mesure prévoyait l’allocation de 150 millions d’euros au niveau national sur cinq ans dans le cadre des 11èmes programmes des agences de l’eau, pour « expérimenter ce nouvel outil qui permet de reconnaître les actions des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement, au-delà de la réglementation ».
Cette évaluation permet de dresser un bilan détaillé des résultats obtenus entre 2019 et 2023 dans le bassin, avec deux objectifs principaux : évaluer le caractère incitatif du dispositif pour les agriculteurs et mesurer la plus-value de ce système par rapport aux autres dispositifs existants de protection des ressources naturelles.
Les résultats montrent que le programme a soutenu 807 exploitations agricoles sur 77 863 hectares, avec une aide financière de 5,83 millions d’euros. Ce succès souligne l’efficacité du dispositif pour encourager des pratiques agricoles durables dans des zones à fort enjeu environnemental. Toutefois, des ajustements sont nécessaires pour optimiser son efficacité et mieux l’intégrer aux réformes récentes de la politique agricole européenne.
Cette évaluation met en lumière l'importance de tels dispositifs incitatifs, tout en soulignant la nécessité d’une collaboration renforcée entre les acteurs publics et privés pour pérenniser les actions en faveur de la préservation des ressources naturelles.
Les paiements pour services environnementaux sont pérennisés dans le cadre du 12e programme d’intervention de l’agence.
