Publications Politique de l'eau
Gemapi Plaquette
L’agence de l’eau Adour-Garonne a édité un document de synthèse présentant l’essentiel de cette nouveauté législative.
Le 10/03/2017
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a rendu obligatoire pour les collectivités la compétence dite « GEMAPI » de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. L’agence de l’eau Adour-Garonne a édité un document de synthèse présentant l’essentiel de cette nouveauté législative. Promotion de la gestion de l’eau intégrée à l’échelle des bassins versants, principes de cohérence des politiques publiques (solidarité amont-aval et rural-urbain, ancrage de la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire), missions confiées par la loi, structuration des acteurs et outils de mise en œuvre : ce document résume l’essentiel.
