Publications Politique de l'eau
Bilan intermédiaire PDM 2016-2021
Le suivi de la mise en œuvre du programme de mesures 2016-2021 est prévue par la directive cadre sur l’eau au travers d’un bilan intermédiaire décrivant l’état d’avancement de la mise en œuvre du PDM à rapporter à la commission européenne, 3 ans après son approbation, soit au plus tard le 22 décembre 2018.
Le 22/02/2019
Le bilan intermédiaire présenté au comité de bassin pour avis comporte 4 parties :
- le contexte et le cadrage du point d’étape,
- le niveau d’avancement des mesures prévues pour atteindre les objectifs,
- thématique par thématique, les priorités, les avancées et les freins à la mise en place des mesures,
- quelques exemples de l’effet des mesures sur les milieux aquatiques.
Ce point d’étape prend en compte les éléments des deux premières années (2016 et 2017) de la mise en œuvre du PDM 2016-2021.
Il représente néanmoins un jalon important dans la mise en œuvre du PDM.
Il permet notamment :
- à mieux identifier les freins à la mise en œuvre des mesures,
- à estimer l’effet des mesures terminées,
- à réorienter et à prioriser différemment les mesures à mettre en place lors de la deuxième partie du cycle (2019-2021) et du prochain PDM 2022-2027.
