La gestion de l'eau en France

Transcription de la vidéo

La gestion publique de l’eau en France

 

 

“Une double ambition : Partager la ressource et assurer le bon état des eaux”

 

“En 1964, la première loi sur l’eau découpe le territoire métropolitain en 6 bassins hydrographiques et crée les agences de l’eau. Elle marque le début de la politique publique de l’eau en France.”

 

“De nombreux textes - français et européens - viendront ensuite enrichir cette politique, tout au long des 60 dernières années. En 1964, 1992, 2000, 2006,…”

 

“...2009, 2016 et 2021”

 

“En 2000, la DCE instaure l’objectif d’atteindre d’ici à 2027 un bon état général des eaux, dans l’ensemble de l’Union européenne.”

 

“En France, dans chaque bassin hydrographique, cet objectif est décliné par un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui en fixe les grandes orientations.”

 

“A l’échelle du bassin…”

 

“…une gestion intégrée de l’eau associe tous ses usagers (agriculteurs, industriels, collectivités, associations et citoyens) pour traiter de manière coordonnée et participative l’ensemble des enjeux liés à la ressource (humains, environnementaux, socio-économiques…).”

 

“Dans chaque bassin, plusieurs acteurs majeurs mettent en œuvre cette gestion coordonnée :

Le comité de bassin : Parlement de l’eau, définit la politique et les actions à mener en matière de partage et de protection de la ressource en eau

L’agence de l’eau met en œuvre la politique du Comité de bassin. Pour cela, elle perçoit les redevances des usagers de l’eau et les redistribue, dans le cadre d’un programme pluriannuel, sous forme d’aides aux collectivités, acteurs économiques et agricoles pour leurs projets contribuant au bon état de la ressource

Le préfet coordonnateur de bassin et les services de l’Etat

Les collectivités territoriales et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)...

L’Office français de la biodiversité (OFB)

 

Cette organisation originale et décentralisée facilite la concertation et permet aux agences de l’eau de répondre au mieux aux enjeux propres à chaque territoire.  

Elle a servi de modèle dans d’autres bassins à travers le monde.

 

“Dans leurs actions, 4 grandes priorités guident les agences de l’eau :

Garantir le bon état des eaux en réduisant les pollutions de toutes origines et par temps de pluie

Gérer et partager les ressources en eau

Restaurer les milieux  aquatiques, leur  fonctionnement naturel et la biodiversité

Agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières”

 

Chaque bassin s’est doté d’un plan d’adaptation au changement climatique. Cet enjeu majeur représente déjà plus de 40 % des aides des agences de l’eau sur la période 2019-2024.”

 

 

6 agences de l’eau : une mission commune pour l’eau, la biodiversité et le littoral