Webinaire - Évaluer son coefficient de modulation - Performance eau potable
Vous voulez savoir comment calculer votre coefficient de modulation pour les redevances liées à la performance des réseaux d’eau potable ?
Rendez-vous le 6 octobre à 14h.
6 Oct. 2025
Vous êtes conviés à un webinaire !
Depuis le 1er janvier 2025, les redevances, essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques, ont fait l'objet d'une révision significative. Sont introduites notamment des redevances modulées en fonction des performances :
- Redevance de performance des réseaux d’eau potable
- Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
Ces redevances visent à valoriser les actions des collectivités en faveur d’une gestion patrimoniale vertueuse.
💡 Afin de facturer correctement ces redevances à vos abonnés, vous devez évaluer le coefficient de modulation global à appliquer au tarif voté par le conseil d'administration de l'agence.
Ne manquez pas cette démonstration des outils mis à votre disposition !