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Le conseil d'administration

Publié le 22/12/2021

Il détermine la politique de l’agence. Il soumet au comité de bassin les propositions en matière de redevances et de programme d'intervention ; et définit les règles et modes d’attribution des aides aux différents maîtres d’ouvrages. Il administre l’agence de l'eau.
Le directeur général assure le management général de l'établissement. Il détermine son organisation, gère ses ressources et contrôle ses résultats et sa gestion.

Principales missions

Le conseil d'administration définit le programme d'intervention (redevances, modalités d'aides, équilibre financier) et le met en œuvre, essentiellement par ses délibérations d'attribution d'aides.

Composition

Le conseil d'administration comprend 35 membres, il est présidé par le Préfet coordonnateur de bassin :

  • 11 représentants des collectivités locales élus du comité de bassin,
  • 5 représentants des « usagers non économiques »
  • 5 représentants des « usagers économiques »,
  • 1 personne qualifiée
  • 11 représentants de l’État et de ses établissements publics,
  • 1 représentant du personnel de l’Agence et son suppléant.

Ses Vice-présidents sont :

- Pascal COSTE, Président du département de la Corrèze

- Jean-Luc CAPES, membre de la chambre agriculture des Landes

Les Commissions du conseil d'administration

Le conseil d'administration s'appuie sur deux commissions thématiques qui se réunissent régulièrement (4 fois par an en moyenne).

La commission programme, finances et évaluation

Elle est chargée par le Conseil de la préparation du Programme d’intervention de l’Agence (pluriannuel), de ses adaptations et révisions, de son suivi et de son évaluation.

Elle est étroitement associée à la démarche d’évaluation des interventions de l’Agence.

Cette démarche vise à mesurer l’impact des politiques de l’Agence tant sur les  milieux aquatiques que sur la socio-économie locale ou sur la gouvernance en matière de gestion de l’eau. L’objectif est de rendre les politiques de l’Agence plus efficientes, plus acceptables et plus cohérentes avec les politiques de l’eau de ses partenaires.

Elle a vocation à préparer chaque année un débat d'orientation en conseil d’administration sur la base du rapport d'activité, du tableau de bord du programme d’intervention et des recommandations issues des évaluations réalisées.

Elle examine les dossiers budgétaires sur lesquels elle fait rapport au Conseil (ubdget prévisionnel et décisions modificatives).

Lorsqu'un dossier examiné en commission Programme, Finances et Évaluation est transmis au Conseil, doit y figurer expressément l'avis de la commission.

Son président : Sébastien VINCINI, vice-président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Sa vice-présidente : Nicolle PLUFGER, représentante des CPIE (Centres permanents d'initiatives pour l'environnement) du bassin  

La commission des aides

Dans le cadre des modalités d'aides accordées par l’agence de l’eau et définies par le conseil d'administration, la commission des Interventions examine les dossiers de demandes d'aides pour lesquels elle formule un avis. Elle prépare les travaux du conseil pour les dossiers dérogatoires qui n'entrent pas strictement dans ce cadre.

Son président : Michel PAQUET

Son vice-président : Yves REGOURD

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