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Bassin Adour-Garonne
LA REFORME DES REDEVANCES AU SERVICE DU PLAN EAU
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Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.
Des redevances en constante évolution
Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années.
À partir de 2025, ces redevances feront l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances 2024 avec des objectifs multiples : rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages, valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les capacités financières des agences de l’eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau, pour accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) les territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique.
Une réforme au service du Plan eau
Présenté en mars 2023, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan Eau, a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés.
Ses 53 mesures, qui ont toutes été engagées au terme de la première année, visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages pour tous les acteurs, optimisation de la disponibilité de la ressource et préservation de la qualité de l’eau. Ce plan permet également d’améliorer la résilience des territoires face aux épisodes de sécheresse et d'inondation.
L’ambition portée par le plan Eau se traduit par la mobilisation de moyens conséquents et nouveaux dédiés à ces objectifs reposant intégralement sur l’évolution de la fiscalité des agences de l’eau, déclinant une logique de signal prix sur certaines pressions affectant les ressources en eau. Ainsi,
• 50 % des moyens du plan Eau sont dédiés au petit cycle de l’eau,
• 50 % des dépenses du plan Eau sont ciblés sur les enjeux quantitatifs,
• 30 % des moyens du plan Eau sont fléchés sur la réduction des pressions qualitatives.
Les capacités de financement supplémentaire des agences de l’eau sont augmentées de 20 %, avec une amorce dès 2024 à la fois en termes d’amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement, de protection des captages, de préservation des zones humides, d’économies d’eau…
