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Bassin Adour-Garonne

La Cour des Comptes valide la solidité financière et la bonne gestion de l’Agence

Publié le 17/05/2023

La Cour des comptes a publié le 15 mai 2023 son rapport suite à son contrôle sur la gestion de l’Agence depuis 2018.

La Cour des Comptes valide la solidité financière et la bonne gestion de l’agence de l’eau-Adour Garonne

Dans son rapport, la Cour a reconnu la qualité de la stratégie de l’Agence en matière de planification mais aussi d’animation des acteurs, au travers d’un comité de bassin au poids politique incontesté dont la composition plus diversifiée et plus représentative suite au renouvellement de 2021, bénéficie d’un bon taux de participation aux travaux mais aussi d’un plus haut niveau de représentation des élus. La robustesse du pilotage des interventions assuré par le Conseil d’administration est soulignée, ainsi que le caractère structurant de la coordination opérée par l’Agence entre les acteurs de l’eau. Enfin le rapport reconnait les forces de sa stratégie territoriale, portée par une organisation interne axée sur la capacité de sensibilisation de l’agence sur les enjeux Eau. La situation financière de l’Agence est qualifiée de solide, grâce à un pilotage qui combine gestion de court, moyen et long terme. Enfin, la pertinence du projet d’établissement de l’Agence et de son repositionnement est reconnue par la Cour.

La Cour reconnait la bonne mise en œuvre de l’ensemble des recommandations du précédent rapport. Elle formule 5 nouvelles recommandations qui feront l’objet d’un plan d’action de l’agence de l’eau.

Pour celle concernant le règlement intérieur cadrant le temps de travail, l’Agence de l’eau en lien avec sa tutelle du ministère, s’engage à modifier son règlement intérieur pour sécuriser ce point. Dans les faits, aucun agent n’a effectué moins de 1607h par an : bien au contraire, selon les bilans sociaux annuels, les heures effectuées non rémunérées sont de l’ordre de 12 000h par an à l’échelle de l’Agence, ce qui représente 7,5 équivalent temps plein.

Le plan d’action de mise en œuvre de ces recommandations sera présenté en conseil d’administration. Au-delà de cette dimension opérationnelle, le contenu du rapport va constituer un appui politique majeur pour la conduite des transformations que l’Agence a déjà commencé à travailler avec ses instances dans le cadre du futur 12ème programme et de la mise en œuvre du Plan Eau.