Aides / Gestion territoriale
Publié le
Viser le retour au bon état des eaux nécessite une approche concertée et collective, complexe à mettre en œuvre pour les acteurs d’un territoire.
La gestion intégrée à l'échelle des bassins versants
Le 11e Programme de l’Agence soutient le déploiement des outils de gestion intégrée à l’échelle des bassins versants, en les adaptant à chaque territoire, pour une meilleure efficacité. L’action de l’Agence vise à soutenir l’animation territoriale, rendre opérationnels les SAGE et inclure pleinement l’eau dans les problématiques d’aménagement.
-
Animer l’approche collective, pour atteindre le bon état des eaux sur les territoires
L’animation territoriale est une condition de réussite primordiale pour la mise en œuvre d’une gestion collective et partagée de l’eau sur un territoire. Elle permet l’échange entre les acteurs concernés et la définition d’objectifs communs et la co-construction de modes d’actions pertinents pour atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques.
Dans cette optique, l’Agence soutient les animations territoriales et les outils de communication associés relatifs :
- aux outils de gestion intégrée : SAGE, contrat de rivière, contrat de progrès territorial ;
- aux démarches de gestion intégrée sur les nappes captives visées par le SDAGE 6à la mise en œuvre des Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT) à l’échelle d’un sous-bassin versant.
L’Agence aide aussi à la conduite d’études de gestion intégrée à caractère multithématique à l’échelle d’un bassin hydrographique ou d’un aquifère.
-
Favoriser une culture commune pour intégrer l’eau dans les politiques d’urbanisme
Les tendances à l’urbanisation liée à la croissance démographique sur le bassin Adour-Garonne impactent la ressource en eau : pressions sur la qualité et les milieux aquatiques, artificialisation accélérée des sols, ruissellement des eaux pluviales, etc.
Ces effets majeurs sur la ressource impliquent que la dimension « eau » soit intégrée dans tous les documents planifiant l’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, etc.).
Le 11e programme soutient la mise en commun des études et connaissances entre les relais locaux de la gestion de la ressource en eau et les structures porteuses des politiques d’urbanisme. Objectif : créer une culture commune entre les acteurs de l’eau et ceux de l’urbanisme sur la problématique. Trois axes sont encouragés :
- Programmes d’actions avec les agences d’urbanisme du bassin
- Missions dans le domaine « eau et urbanisme »
- Articulation entre outils de gestion de l’eau et documents d’urbanisme
Adaptation du 11ème Programme à mi-parcours
Les objectifs sont réaffirmés, à savoir :
- Elaborer et mettre en œuvre une approche intégrée de l’eau sur des bassins hydrographiques ou des aquifères pertinents
- Accompagner les acteurs des territoires dans la mise en œuvre de contrats de progrès territorial
- Favoriser le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
Les nouveautés à partir de janvier 2022
- Maintien des taux à 70% pour les opérations concernant l’animation des contrats et des SAGE
- 70% pour les études juridiques et les études économiques liées à un SAGE
- Maintien de 20% de bonification possible ou de dérogation pour les opérations prioritaires dans des contrats de progrès territoriaux répondant à l’ensemble des enjeux du territoire.
