Plan de soutien exceptionnel à l’investissement pour la sécurisation de l’eau

La crise sanitaire a particulièrement impacté la filière eau et assainissement, son activité a été fortement réduite. La reprise des travaux est rendue plus complexe par les enjeux de sécurité sanitaire des chantiers et le décalage du calendrier des élections municipales qui retarde la commande publique.

En réponse à cette situation sans précédent dans le bassin Adour-Garonne, le conseil d’administration de l’agence de l’eau a validé le 11 juin un plan de mesures incitatives à l’atteinte de la sécurisation sanitaire de l’eau et d’adaptation au changement climatique.

Porteurs de projets du grand Sud-Ouest, ce plan vous concerne :

Il prévoit des nouvelles mesures d’aides exceptionnelles et cinq appels à projets sans impact sur la fiscalité.

Ces mesures viennent doper le programme d’interventions de l’Agence de 234 M€ à 276 M€ en 2020 qui vont induire 4 140 emplois dans le grand Sud-Ouest.

Sur une période allant jusqu’au 31 octobre 2020, des bonifications des taux d’aide de 20 % seront accordées avec des règles d’éligibilité exceptionnelles de certaines opérations.

Répondre aux enjeux de sécurisation sanitaire de l’eau (36 M€)

L’objectif des mesures proposées vise à inciter les maitres d’ouvrage à engager ou accélérer les projets prévus pour garantir la sécurisation sanitaire des ressources en eau sur les aspects qualitatifs et quantitatifs. L’incitation repose essentiellement sur des taux d’aides majorés (globalement de +20%) ou sur l’allègement de certaines conditions d’éligibilité par rapport aux conditions actuelles du programme d’intervention de l’agence de l’eau.

Les principales actions concerneront le financement de la réduction des pollutions domestiques et industrielles, les travaux de restructuration en eau potable, l’accélération du renouvellement des canalisations d’eau potable et la réhabilitation des réservoirs d’eau potable ou leur création, des synergies seront recherchées avec les autres financeurs, notamment les départements pour limiter l’impact sur le prix de l’eau.

Inciter à l’adaptation au changement climatique (6 M€)

Il s’agit d’encourager l’évolution des filières économiques et la transition agro-écologique. Une attention particulière sera accordée à la sécurisation de la ressource en eau en développant les économies d’eau et en accompagnant la gestion de l’eau. Enfin, plusieurs mesures viseront à renaturer durablement les cours d’eau et accroître la résilience des milieux naturels face au changement climatique.

L’ensemble de ce plan d’investissement sera conduit en partenariat avec les membres de l’Entente pour l’eau, initiative qui réunit l’Etat, les deux Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, le Comité de bassin et l’agence de l’eau Adour-Garonne.

Il s’inscrit également dans une logique de la collaboration avec les conseils départementaux et la Banque des territoires, en permettant de mobiliser les Aquaprêts pour compléter les plans de financement des projets et diminuer les coûts d’investissement des porteurs de projets afin d’offrir un financement à 100% sans impact sur le prix de l’eau la fiscalité.