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Bassin Adour-Garonne
Note d'information au maire prix et qualité service public eau et assainissement
Publié le
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement est disponible
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
Le maire ou président d’établissement de coopération intercommunale est soumis à l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement. Il doit y joindre la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’interventions.
L’édition 2021 de cette note, basée sur les chiffres 2020, est disponible.